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Conditions générales

L'ATELIER de Camille


PREAMBULE

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par L'ATELIER de Camille sur son site web boutique.latelierdecamille.com

L'ATELIER de Camille vous invite à lire attentivement les clauses ci-après et vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous. L’achat suppose un accord des conditions générales de vente préalable.

L'ATELIER de Camille est inscrite une SARL inscrite au RSC de Paris, n° de SIRET 807 394 457.
Camille TEMPLIER en est la gérante.

L'ATELIER de Camille est joignable :
Par courrier, 32 rue Cassette - 75006 PARIS
Par Email : camille@latelierdecamille.com ou via le formulaire de contact


Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et L'ATELIER de Camille seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés "Partie", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.

En vertu de l'article 1369-5 du Code civil, la validation du contrat électronique se fait selon le principe du 'double-clic" par lequel l'acheteur en ligne peut vérifier le détail de sa commande et son prix total dans un premier temps afin de pouvoir corriger d'éventuelles erreurs puis de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.



ARTICLE 1. OBJET :

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.


ARTICLE 2. PRODUITS :

Les produits proposés à la vente par L'ATELIER de Camille sont ceux qui figurent sur le site boutique.latelierdecamille.com.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et les textes illustrant les produits tentent de décrire avec le plus de précision possible les caractéristiques essentielles du produit.
Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de L'ATELIER de Camille ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l’Acheteur de vérifier.
L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.


ARTICLE 3. PRIX :

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

Durée de validité de l'offre et du prix : les prix sont indiqués pour une durée de 6 mois et Camille TEMPLIER se réserve le droit de modifier ses prix en cas de promotions ou soldes par exemple. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les produits restent la propriété de L'ATELIER de Camille jusqu'au parfait paiement du prix. En cas de défaut de paiement par l’Acquéreur de tout ou partie du prix de la commande, L'ATELIER de Camille se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits par tous moyens.


ARTICLE 4. COMMANDE :

4.1. Navigation à l'intérieur du site boutique.latelierdecamille.com
L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par L'ATELIER de Camille sur son site www.latelierdecamille.com.
L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
Aucune identification à l’entrée ne sera demandée aux Utilisateurs.


4.2. Modalités d’Enregistrement d'une commande
L'Utilisateur passe sa commande sur Internet directement sur le site www.latelierdecamille.com
Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes indications utiles à son traitement. Les indications et informations à fournir pourront varier dans le temps à discrétion de L'ATELIER de Camille sans préavis.
Toute commande vaut acceptation des conditions générales de ventes, des prix, des descriptions des produits disponibles à la vente et des modalités de livraison.
Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

A tout moment, l'Utilisateur pourra :
• obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur "Mon panier" ;
• poursuivre sa sélection de Produits
• terminer sa sélection de Produits et commander ses Produits en cliquant sur « Mon panier »
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Mon panier", tout Utilisateur devra s'identifier, soit en saisissant son email et son mot de passe s'il a déjà passé une commande chez Camille TEMPLIER, soit en remplissant le formulaire adéquat dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et e-mail (et toutes autres informations jugées utiles par L'ATELIER de Camille pour le traitement de la commande dans les meilleures conditions).
L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse email et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 8 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Utilisateur et l'adresse de livraison des Produits.


4.3. Validation de la commande
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, ce dernier cliquera sur "Valider ma commande" pour confirmer définitivement sa commande. L'Utilisateur pourra alors payer par carte bancaire (via PayPal) ou par chèque. La validation de la commande vaut validation des présentes par l’Utilisateur.


4.4. Confirmation de la commande
Lorsqu'il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande de l'Acheteur sera envoyé par e-mail à l'adresse e-mail indiquée par ce dernier au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties. L'ATELIER de Camille se réserve cependant le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'Acheteur (tel que par exemple : non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et/ou d’assurance, non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français.).
La responsabilité de L'ATELIER de Camille ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.



ARTICLE 5. PAIEMENT :

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par L'ATELIER de Camille à l’acheteur. Ce montant comprend notamment, le prix du ou des produits, les frais de port, les taxes et autres frais éventuels. Ces sommes seront payables en totalité à Camille TEMPLIER dès la confirmation de la commande par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne). Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par L'ATELIER de Camille à l'Acheteur.
Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (via PayPal). Il est précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises.



ARTICLE 6. LIVRAISON :

La participation aux frais de port est fixée à 5 euros TTC pour une livraison standard ou 7,50 euros TTC en Colissimo avec remise contre signature en France Métropolitaine, à 15 euros TTC pour l'Europe en Colissimo avec signature. La livraison standard en France est gratuite à partir de 150 euros TTC d'achats (sur une seule commande)

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. A l'expédition de l'article, L'ATELIER de Camille envoie par courrier électronique à l'Acheteur le numéro de suivi de son colis, ainsi que la facture de sa commande.

L'ATELIER de Camille se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives comme par exemple des bureaux, des établissements de soins, de séjours. En cas de livraison à une adresse collective, le client reconnaît que l'obligation de L'ATELIER de Camille pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

Toutes les commandes validées sont expédiées dans un délai de 48h après enregistrement de la commande.
Toutes les commandes validées et payées le vendredi après 12h sont expédiées le lundi.
En période de lancement, ce délai est allongé à 72h.

L'ATELIER de Camille ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes de livraison, de perte ou de détérioration de colis et qui seraient la responsabilité de La Poste.
En cas de perte ou détérioration, une enquête sera demandée auprès de La Poste. Dans le cas d'une indemnisation, elle sera reversée au client sous forme d'avoir ou de remboursement.

Les délais de livraison indiqués correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits.


ARTICLE 7. DISPONIBILITE :

Les indications sur la disponibilité d'un produit sont indiquées sur la fiche produit. La mention "épuisé" indique que le produit n'est plus disponible car les stocks du produit en question ont été entièrement vendus.

L'ATELIER de Camille se réserve le droit de modifier ou d'annuler une commande si une référence n'était pas disponible après état des stocks.


ARTICLE 8. DROIT DE RETRACTATION :

Conformément à l'article L-121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours pour retourner à L'ATELIER de Camille les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121-16.
Ce délai court à compter de la réception de la marchandise.
Dans un délai de 14 jours après la notification de retour par formulaire, l'Acheteur retourne les produits qui ne lui donnent pas satisfaction à ses frais, en indiquant son nom, prénom et adresse et le numéro de sa commande dans son retour afin que L'ATELIER de Camille puisse facilement identifier le client et le rembourser. L'Acheteur renvoie ensuite les produits à : L'ATELIER de Camille - 32 rue Cassette - 75006 PARIS - France. Si le client exerce son délai de rétractation, L'ATELIER de Camille s'engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 14 jours selon le mode de paiement qui avait été choisi.

L'ATELIER de Camille demande que les articles soient retournés dans leur emballage d'origine dans la mesure du possible ou un emballage choisi par le client de façon à ce que les articles soient propres à une nouvelle commercialisation.

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi (colissimo ou lettre suivie). Les frais de retour sont à charge de l’Acquéreur. En cas d'erreur de livraison, L'ATELIER de Camille ne pourra être considéré comme responsable et suspendra le remboursement jusqu’au complet retour de la marchandise.



ARTICLE 9. LES GARANTIES :

Selon les articles L. 211-1 à L.212-1 du Code de la consommation, la garantie légale de conformité du bien au contrat s'exerce dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du bien.
Garantie légale de vice cachés : selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le délai de prescription est de 2 ans à compter de leur découverte.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.
Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer L'ATELIER de Camille par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 2 ans à compter de leur découverte.
L'ATELIER de Camille pourra suivant les cas et à sa discrétion remplacer, ou faire réparer, ou donner un avoir à l’Acheteur pour les Produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d’œuvre.
Cependant, toute garantie ne s'appliquera que sous réserve que le dommage ne soit pas causé par le client suite à une négligence, détérioration ou utilisation inappropriée du produit.


ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de L'ATELIER de Camille. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à L'ATELIER de Camille.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de L'ATELIER de Camille.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site boutique.latelierdecamille.com

L'ATELIER de Camille dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.



ARTICLE 11. RESPONSABILITE :

La responsabilité de L'ATELIER de Camille ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.



ARTICLE 12. INFORMATIQUE ET LIBERTES :

13.1 - Informations nominatives :
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL).
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Enfin, L'ATELIER de Camille s'engage à NE PAS communiquer d'informations nominatives à de quelconques partenaires commerciaux.


13.2 - Cookies :
L'utilisateur est informé, qu'à l'occasion d'une visite sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Un cookie consiste en un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site afin de procéder à des analyses de fréquentation du site, le tout pour améliorer la qualité du site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet à l'utilisateur du site d'être informé de la présence d'un cookie et de le refuser.


13.3 - Balises Web :
Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, afin de mieux servir les utilisateurs de notre site.



ARTICLE 13. OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS :

Les codes promotionnels ou offres « Parrainage » générés par boutique.latelierdecamille.com ne s'appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotion et offres exceptionnelles (sauf si spécifié). Les codes promotionnels sont non cumulables avec d'autres codes promotionnels ou offres (sauf si spécifié).



ARTICLE 14. DROITS DE DOUANE :

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. L'ATELIER de Camille n'est pas tenue de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.



ARTICLE 15. INVALIDITE PARTIELLE :

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.



ARTICLE 16. INTEGRALITE DU CONTRAT :

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.


ARTICLE 17. FORCE MAJEURE :

L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.
Dans un tel cas fortuit, L'ATELIER de Camille informera ses clients dans un délai de 10 jours par e-mail.



ARTICLE 18. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de PARIS seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.

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